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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

1. Validité des conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l'intermédiaire du site Internet de SV Concept www.svconcept.ch. Elles sont considérées comme acceptées par l'acheteur dès qu'il passe commande.

2. Prix

2.1. Les prix sont indiqués en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée et les frais de port sont indiqués séparément sur la facture et compris dans le total de la commande.

2.2. SV Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix publiés sur le site Internet de SV Concept au moment de la commande font foi.

3. Conditions de livraison

3.1. La livraison de nos produits est possible en Suisse uniquement.

3.2 Les dates de livraison indiquées sur le site sont approximatives. L'acheteur sera informé de la date exacte de la livraison de sa marchandise dans les plus brefs délais après sa commande. SV Concept ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison, dépendant de son fournisseur Herman Miller. SV Concept se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles.

3.3 Si une livraison faite au terme de livraison convenu est empêchée ou rendue impossible par faute de l'acheteur, SV Concept se réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais de seconde livraison ainsi que des frais de garde jusqu'à la livraison effective.

3.4 Les offres présentées par SV Concept ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. SV Concept ne saurait en aucun cas être responsable si un quelconque produit n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

4. Responsabilité et garantie

4.1. L'acheteur doit vérifier la marchandise livrée dès livraison et signaler les défauts ou les erreurs de livraison immédiatement, au plus tard sous dix jours à compter de la livraison, sous peine de déchéance.

4.2. En présence d'un défaut, l'acheteur peut demander soit une remise en état gratuite, soit une livraison de remplacement, à l'exclusion de toute autre prétention. Son choix est définitif.

4.3 Les produits Herman Miller sont garantis – à l'exclusion de toute autre garantie - selon les conditions suivantes disponibles sur le lien : warranty-herman-miller.pdf, conditions qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

5.1. Les modes de paiement suivants sont autorisés sur notre plateforme Secure E-Commerce Complete : MasterCard et VISA (Saferpay). L'acheteur garantit à SV Concept qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation de la commande.

6. Responsabilité par rapport aux connexions en ligne

6.1. SV Concept s'engage à veiller au mieux à la sécurité des systèmes et programmes liés à la connexion en ligne selon le niveau technique actuel.

6.2. Les clients ne doivent pas divulguer leurs mots de passe et noms d'utilisateur à des tiers. SV Concept décline toute responsabilité en cas d'abus ou de négligence.

6.3. SV Concept n'est pas responsable des défauts et dérangements dus à un cas de force majeure ou à une action, une omission ou une négligence de tiers, notamment en cas de défaut de sécurité ou d'arrêt momentané de connexion.

7. Données personnelles de l'acheteur

Les données personnelles qui sont demandées à l'acheteur lors de la commande sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de SV Concept intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur accepte que ces données puissent le cas échéant être transmises à l'étranger. L'acheteur peut écrire à SV Concept pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SV Concept.

8. Application du droit et for

8.1. Le droit suisse, notamment les règles du code des obligations, s'applique à ces conditions générales et au contrat de vente.

8.2. Le for se trouve au siège de SV Concept (Genève - Suisse)

9. Modifications des conditions générales

SV Concept se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications de la teneur et de l'étendue de ces conditions générales. Les modifications seront communiquées à l'acheteur par leur publication sur le site Internet www.svconcept.ch.

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